Les événements éxonérés par l'urssaf apprenez-en plus !
Les bons d’achats offerts aux salariés par le CSE (ou par l’employeur selon les cas) sont soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale.
Cependant, l’Urssaf a mis en place des conditions pour certains événements afin que ces derniers soit exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.
Ci-dessous les événements en question, ainsi que les conditions à remplir pour qu’ils soient exonérés des cotisations et contributions à l Sécurité Sociale.
Mariage & PACS
Fêtes des mères et des pères
Naissance & adoption
Noël
Départ à la retraite
Rentrée des classes
Les conditions
➡️ Les bénéficiaires doivent être directement concernés par l’événement en question.
Ex : Un salarié sans enfants ne peut prétendre aux bons d’achat pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants ou la fête des mères/pères.
➡️ L’utilisation du bon, doit lui aussi être en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué.
Ex : Pour un bon attribué pour le Noël des enfants, celui-ci permettra l’achat de biens en rapport avec l’événement tels que des jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs…
➡️ Le montant doit être conforme aux usages, un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les bons d’achat sont bels et biens cumulables, par événement, tant qu’ils respectent ce seuil de 5% du plafond mensuel.
Si ces 3 conditions ne sont pas simultanément remplies. Alors le bon d’achat sera soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale sur le montant global – Donc en totalité et dès le 1er euro.